Droit des sociétés


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Nous vous assistons et vous conseillons dans le cadre de la structuration et de la mise en œuvre de la gestion de votre entreprise.

  • Constitution de sociétés (choix de structure / articles / gestion et suivi des formalités)
  • Gestion des relations entre actionnaires / partenaires (pacte d’actionnaires / clause statutaire)
  • Assistance et conseil dans le choix de la direction (organes de direction) et son fonctionnement
  • Suivi juridique des sociétés (rédaction de documents préparatoires à la tenue d’assemblées générales, de conseils d’administration, de conseils de surveillance ou d’autres organes de direction ou contrôle / rédaction de procès-verbaux / assistance lors de réunions, …)
  • Statut de la direction (examen des règles de pluralité du contrat de travail et du mandat social / rémunération / partage des bénéfices / protection, …)
  • Transactions en capital
  • Opérations de restructuration (transformation d’entreprise / transfert universel d’actifs / création de filiales et de holdings, …)