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Droit du bail

Le marché immobilier luxembourgeois est l’un des plus dynamiques d’Europe, et une source constante de questionnements juridiques. Ainsi, nous accompagnons les propriétaires, de la mise en location d’un bien immobilier, à sa gestion jusqu’à son éventuelle vente. Nous sommes également aux côtés des locataires, dans le respect de l’équilibre contractuel, pour la sauvegarde l’exercice de leurs droits. 

Legal services Cerno Law

Bail d'habitation

 

  • ·       Bail à titre gratuit et ses conséquences
  • ·       Résiliation pour besoins personnels
  • ·       Sous-location
  • ·       État des lieux
  • ·       Problèmes d’insalubrité
  • ·       Troubles de la jouissance
  • ·       Mise à disposition de locaux aux professions libérales


Bail commercial

 

  • Mises en demeure et recouvrement de créances
  • Résolution judiciaire et clause pénale
  • Révision du bail commercial
  • Renégociation du bail
  • Force majeure / imprévisions / exception d’inexécution 


Copropriété et syndicats

 

  • Règles relatives aux assemblées générales
  • Conflits entre copropriétaires
  • Conflits avec syndicat

 

Propriété immobilière

 

  • Lettre d’intention
  • Compromis ou promesse de vente et ses conséquences juridiques
  • Procédures d’identification de bénéficiaires économiques

 

Litiges

 

  • Rupture abusive des pourparlers
  • Rupture de la promesse de vente et son indemnisation
  • Mises en demeure pour loyers impayés et recouvrement
  • Restitution de la garantie locative
  • Sous-location
  • Requêtes en déguerpissement de locataire
  • Requêtes en sursis à déguerpissement
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