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Transport & Logistique

Situé au cœur de l’Europe, le Grand-Duché a fait le choix de fournir des infrastructures de pointe dans les domaines du transport et de la logistique.

 

Le cadre juridique propre au secteur du transport routier est en constante évolution pour prendre en compte une réglementation foisonnante. Sa maîtrise requiert une technicité et une connaissance approfondie de ce domaine.

 

Courroies essentielles des entreprises de transport, les chauffeurs routiers sont également au cœur de nos préoccupations, car dans ce domaine, l’Humain doit se conjuguer avec un cadre juridique social mouvant et une réalité du terrain qui requière une certaine flexibilité.

 

Notre compétence s’étend aux domaines suivants :

Legal services Cerno Law

Transport national routier

 

  • La constitution de la société et l’obtention de l’autorisation d’établissement
  • La préparation et l’exécution du transport
  • La livraison des marchandises et formalités à destination
  • La lettre de voiture (CMR)
  • Les contrats de commission de transport

 

Transport international routier

 

  • Licence communautaire
  • Cautionnement
  • Douanes et commissions

 

La Logistique

             

  • Achat location et entreposage de véhicules
  • Manutention, levage, stockage et expédition
    Transit
    Dépôt 


Le contentieux et le recouvrement de créances

 

  • Recouvrement de créances nationales ou transfrontalières
  • Recours au Factoring
  • Factures acceptées
  • Contentieux social du transport routier
  • Contentieux pénal du transport routier
  • Recours subrogatoire contre le tiers responsable ou entre transporteurs successifs
  • Les prescriptions et la forclusion (délais, suspension, interruption) 


Faillites de sociétés de transport et/ou de logistique

 

  • L’aveu de faillite
  • Les déclarations de créances salariales
  • Le recouvrement de créances post faillites
  • La vente de matériel / camions post faillite
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