Droit du bail


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Le marché immobilier luxembourgeois est l’un des plus dynamiques d’Europe, et une source constante de questionnements juridiques. Ainsi, nous accompagnons les propriétaires, de la mise en location d’un bien immobilier à sa gestion jusqu’à son éventuelle vente. Nous sommes également aux côtés des locataires, dans le respect de l’équilibre contractuel, pour la sauvegarde l’exercice de leurs droits.

Le cabinet CERNO prend en charge tous vos dossiers concernant le bail et la copropriété. Notre équipe d’avocats qualifiés et expérimentés veillera à défendre vos intérêts en misant sur une écoute attentive, une stratégie précise et un accompagnement personnalisé afin de traiter au mieux votre dossier.

Conflits en matière de bail et de copropriété

Vous louez votre bien immobilier à un locataire qui n’a plus payé son loyer depuis un certain temps ? En tant que locataire, vous constatez des manquements dans l’entretien du bien que vous louez ? Vous vous posez des questions quant au calcul des charges dans le cadre d’une copropriété ? Les relations entre copropriétaires posent problème ? Vous faites l’expérience de troubles de voisinage ?

Nous mettons notre équipe à votre service pour prendre en charge votre dossier traitant du bail ou de la copropriété, qu’il s’agisse d’une défense devant une instance juridique ou d’un recours contre des décisions d’assemblée générale.

Bail d’habitation

Nos domaines d’intervention en bail d’habitation sont plus spécifiquement les suivants :

  • Bail à titre gratuit et ses conséquences
  • Résiliation pour besoins personnels
  • Sous-location
  • État des lieux
  • Problèmes d’insalubrité
  • Troubles de la jouissance
  • Mise à disposition de locaux aux professions libérales

Bail commercial

Se tenir aux côtés de bailleurs et de preneurs, telle est la mission à laquelle se vouent activement vos avocats en bail commercial. Le cabinet CERNO réalise la négociation et la rédaction du bail commercial mais pourront aussi agir en faveur des locataires désireux de faire examiner leur accord et ses clauses avant signature. 

Des difficultés apparaissent ?  Nous mettons tout en œuvre pour vous aider à les résoudre (résiliationloyers impayésmanquement aux obligations contractuelles…) et vous apporter un conseil avisé qui vous aidera à mieux appréhender les procédures à enclencher:

  • Mises en demeure et recouvrement de créances
  • Résolution judiciaire et clause pénale
  • Révision du bail commercial
  • Renégociation du bail
  • Force majeure / imprévisions / exception d’inexécution

Copropriété et syndicats

Nos domaines d’intervention en Copropriété et syndicats sont plus spécifiquement les suivants :

  • Règles relatives aux assemblées générales
  • Conflits entre copropriétaires
  • Conflits avec syndicat

Propriété immobilière

Nos domaines d’intervention en Propriété immobilière sont les suivants :

  • Lettre d’intention
  • Compromis ou promesse de vente et ses conséquences juridiques
  • Procédures d’identification de bénéficiaires économiques

Litiges

Nos domaines d’intervention en contentieux sont plus spécifiquement les suivants :

  • Rupture abusive des pourparlers
  • Rupture de la promesse de vente et son indemnisation
  • Mises en demeure pour loyers impayés et recouvrement
  • Restitution de la garantie locative
  • Sous-location
  • Requêtes en déguerpissement de locataire
  • Requêtes en sursis à déguerpissement

Tout au long de la procédure contentieuse, nous vous accompagnons en misant sur une grande transparence afin que vous soyez toujours informé de l’avancement de votre dossier. Vous participez ainsi à chacune des étapes de votre dossier.

Besoin d’assistance sur une ou plusieurs de ces problématiques ? N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’information et pour trouver la solution adaptée à votre situation.