Droit des entreprises


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Un cabinet d’avocats familial à l’écoute de ses clients-entrepreneurs

Orienté vers le droit des affaires, au service de l’entreprise et de ses dirigeants, le Cabinet d’avocats CERN-LAW a été fondé en 2017.

Implanté à Luxembourg, notre cabinet est composé d’une équipe d’avocats disposant d’une expertise reconnue dans les différentes disciplines juridiques propres à l’entreprise (droit commercial, droit fiscal, droit des sociétés, droit des entreprises en difficultés, droit pénal financier, droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information).

Forts d’une expérience d’une dizaine d’années notamment en droit des sociétés et en contentieux commercial, les avocats de CERNO-LAW mettent au service des entrepreneurs et administrateurs de société leurs compétences pour les aider à prendre les décisions clés.

Nous restons également à vos côtés, que ce soit dans la résolution des conflits ou la représentation en justice devant les instances administratives, civiles ou commerciales.

Parce que l’époque des avocats généralistes est révolue

Afin de garantir un niveau de compétence élevé dans les matières que nos avocats traitent, les membres du Cabinet CERNO-LAW allient leur pratique en qualité d’avocat à des engagements scientifiques et universitaires prestigieuses tels que la Sorbonne-Panthéon. La clientèle du Cabinet d’avocats est essentiellement composée de PME qu’il conseille sur des plans organisationnels, judiciaires et stratégiques, afin de servir au mieux leurs intérêts juridiques et économiques.

Conseils en droit des sociétés

Nos conseils en matière de droit des sociétés sont très appréciés par des responsables de sociétés qui nous ont confié leurs dossiers en sachant qu’ils allaient pouvoir compter sur l’écoute et l’analyse d’avocats spécialisés en droit des sociétés.

Nos avocats spécialisés en droit des sociétés interviennent dans de très nombreuses matières telles que :

  • Choix de la structure (SA, SARL, SARL-s, …)
  • Rédaction / revue des statuts et de pactes d’actionnaires
  • Règles relatives à la gestion de la société
  • Statuts des administrateurs / contrats de travail
  • Autorisation d’établissement

Assistance juridique journalière

Nous assistons les entreprises dans leurs choix et stratégies commerciales par le biais d’une assistance juridique couvrant toutes les questions contractuelles auxquelles elles peuvent être confrontées à savoir :

  • Audit de vos contrats
  • Rédaction de vos baux commerciaux et cession du droit de bail
  • Négociation, conclusion, exécution et résiliation de vos contrats commerciaux
  • Rédaction de vos contrats commerciaux (accord de confidentialité, contrats de service, contrat de partenariat, …)

Conseil en droit commercial

Nous intervenons dans les matières juridiques suivantes:

  • Rédaction / revue de contrats commerciaux (agent commercial, franchise, prestation de services)
  • Rédaction de termes et conditions
  • Rédaction de conditions générales de vente en ligne / vente à distance
  • Accords de confidentialité

Contentieux civil et commercial

En cas de litige, le cabinet CERNO-LAW assiste ses clients devant les juridictions civiles et commerciales et les accompagne dans la gestion des contentieux résultant de leurs relations commerciales (inexécutions contractuelles, mise en œuvre de sûretés, rupture de relations commerciales établies etc.) ou de conflits entre actionnaires.

Le cabinet CERNO-LAW accompagne ses clients et les représente devant les juridictions, aussi bien au fond qu’en référé, afin de trouver une solution rapide à des situations qui présentent souvent un caractère d’urgence au vu de l’importance des enjeux liés par exemple à la perte brutale d’un partenaire commercial historique.

Le cabinet CERNO-LAW assiste en particulier ses clients dans les problématiques juridiques suivantes:

  • Résiliation anticipée et clauses pénales
  • Litiges entre actionnaires (assemblée générales litigieuses, annulation ou suspension de décision en référé et au fond)
  • Litiges entre la société et ses administrateurs
  • Ordonnances conditionnelles de paiement
  • Procédures de saisies-arrêts
  • Litiges relatifs à la facture acceptée
  • Mise en action de la responsabilité contractuelle

Recouvrement de vos dettes

L’un des problèmes auxquels un entrepreneur peut être confronté est celui des mauvais payeurs. Les avocats ont encore un rôle important à jouer dans le recouvrement de vos dettes et factures impayées.

Par exemple, une agence de recouvrement de créances ne peut émettre qu’une lettre de mise en demeure amiable. Ils ne peuvent pas citer en justice, entamer une injonction de payer à l’amiable, saisir, envoyer une mise en demeure interrompant la prescription, plaider devant un tribunal etc… Ils ne peuvent donc envoyer que des lettres qui amène éventuellement le créancier à payer.

Si ce n’est pas le cas, il devient nécessaire d’entamer une procédure dans laquelle un avocat vous représentera légalement devant le tribunal. C’est là que CERNO-LAW se met à votre service pour défendre vos intérêts.

En effet, nous vous soutenons lorsque les choses ne se sont pas déroulées comme prévu lors de recouvrement de créances à savoir dans les étapes suivantes :

  • Phase de recouvrement amiable
  • Demande d’ordre de paiement
  • Citation à comparaître et demandes de comparution devant le tribunal

Contentieux administratif

Un cabinet d’avocats dédié à la défense de vos intérêts devant les juridictions administratives

Le Droit public encadre les droits et devoirs inhérents aux personnes publiques ou les situations liées aux opérations publiques.

A cet égard, et en cas de non-respect des règles spécifiques relevant du Droit public, les juridictions administratives restent seules compétentes afin de trancher un litige ou défendre vos intérêts.

Notre mission consiste à analyser les options à votre disposition et à vous accompagner lors d’une procédure administrative, qu’elle soit amiable ou contentieuse.

Notre cabinet d’avocats en Contentieux administratif intervient dans les domaines suivants :

  • Recours contre des décisions de rejet d’aides financières
  • Recours contre des décisions de refus d’autorisation d’établissement

Concerné(e) par une ou plusieurs de ces situations ? N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’information et pour trouver la solution adaptée à votre situation.