Droit des nouvelles technologies et de l’information, Droit des médias, Propriété intellectuelle et RGPD


Tous les services

Droit appliqué à l’économie numérique

  • Le droit des contrats appliqué à l’économie numérique concernant le conseil en contrats électroniques B2B,  B2C et C2C. Nous intervenons sur l’ analyse, la négociation, la rédaction et la rupture de contrats informatiques: hard, soft, vente, location, maintenance, leasing, financement, cahier des charges.
  • Les litiges de l’économie numériques concernant les nouvelles technologies et le contentieux international de l’internet ou le droit de la preuve. Ainsi, nous agissons quand il faut engager la responsabilités du fournisseur, du conseil en informatique, ou du client. Notre expertise s’étend également aux télécommunications, réseaux, paiements électroniques, techniques modernes de preuve et au Commerce par Internet. 
  • Le droit des données de l’économie numérique : Droit des données personnelles et Droit des données publiques.
  • le droit des affaires appliqué à l’économie numérique concernant et concernant les points suivants: Nouvelles technologies et propriété intellectuelles, Nouvelles technologies et banques en ligne, Nouvelles technologies et droit fiscal, Nouvelles technologies et droit pénal et Nouvelles technologies et droit de la concurrence.

Droit des médias

Presse, audiovisuel et internet, mais aussi affichage, livre ou cinéma : notre cabinet intervient en droit des médias, qu’il s’agisse des conditions éventuellement à remplir pour exercer vos activités ou des règles de contenu qui s’y appliquent. Nous défendons tant les intérêts des médias que ceux des personnes, morales ou physiques, confrontées à certains dysfonctionnements de l’activité médiatique.

En plus du droit des médias, nous intervenons en étroite collaboration avec le cabinet de consulting luxembourgeois EK Digital Consulting dans les domaines suivants :

  • déclaration et autorisation de services de médias audiovisuels
  • passage de l’analogique au numérique
  • vidéo à la demande
  • télévision sur téléphonie mobile
  • production de films et co-production de films
  • création, référencement et protection de sites internet
  • pluralisme et concentration des médias
  • accès à l’antenne
  • liberté d’expression
  • publicité, communication commerciale et placement de produits
  • protection de tous les droits de la personnalité, et tout particulièrement du droit au respect de la vie privée, de l’honneur et de la réputation, du droit à l’image ou du droit à l’oubli

Propriété intellectuelle

Eu égard à l’importance majeure des questions concernant la propriété intellectuelle et les pratiques de marché et en raison de la complexité de l’environnement juridique international, CERNO, en collaboration avec EK Digital Consulting vous offre des solutions concrètes en conformité avec les exigences légales de ces matières.

Notre équipe Propriété Intellectuelle / Pratiques de marché traite notamment les matières suivantes :

  • Marques
  • Droit d’auteurs
  • Noms de domaine
  • Dénominations sociales, noms commerciaux, raisons sociales et enseignes
  • Pratiques de marché et réseaux de distribution
  • Commerce électronique

Dans les matières précitées, nous représentons nos clients devant les autorités judiciaires et administratives ou dans le cadre de procédures (négociation, médiation, arbitrage, etc.) et traitons des dossiers suivants:

  • Avis juridiques
  • Organisation de la protection des droits
  • Rédaction de contrats
  • Audit juridique (notamment révision et adaptation de sites web)
  • Enregistrement de signatures électroniques
  • Contentieux et procédures en matières de contrefaçons

RGPD

Le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, mieux connu sous l’abréviation RGPD, continue de révolutionner la gestion et l’encadrement du traitement des données à caractère personnel.

Notre cabinet offre une assistance de mise en conformité aux nouvelles dispositions et réalise les examens et audits nécessaires à l’identification des besoins légaux au regard de l’activité concernée. 

Dans ce cadre, nos équipes rédigent les politiques de vie privée nécessaires de même que le registre des activités de traitement.

Par ailleurs, nos consultants sont spécialisés pour toutes les problématiques de e-commerce, de conditions générales de sites web, politique de cookies et de confidentialité, Contrats électroniques B2B,  B2C et C2C etc.

Règlementation des plateformes en ligne

Ces dernières années, les marketplaces n’ont cessé de croître. 

L’année 2019 a de nouveau été marquée par de nombreuses évolutions impactant les plateformes et autres marketplaces. Ainsi tout opérateur ou tout porteur de projet doit désormais nécessairement s’intéresser au cadre juridique applicable pour ne pas risquer de mettre à mal son modèle économique. CERNO en collaboration avec EK Digital Consulting vous accompagnent dans cette démarche et l’itération de votre modèle économique.