Droit du transport routier et de la logistique


Tous les services

Situé au cœur de l’Europe, le Grand-Duché a fait le choix de fournir des infrastructures de pointe dans les domaines du transport et de la logistique.

Le cadre juridique propre au secteur du transport routier est en constante évolution pour prendre en compte une réglementation foisonnante. Sa maîtrise requiert une technicité et une connaissance approfondie de ce domaine.

Courroies essentielles des entreprises de transport, les chauffeurs routiers sont également au cœur de nos préoccupations, car dans ce domaine, l’Humain doit se conjuguer avec un cadre juridique social mouvant et une réalité du terrain qui requière une certaine flexibilité.

Notre compétence s’étend aux domaines suivants :

Le transport national routier

  • La constitution de la société de transport et l’obtention de l’autorisation d’établissement
  • La préparation et l’exécution du transport routier
  • La livraison des marchandises et les formalités à destination
  • La lettre de voiture (CMR)
  • Les contrats de commission de transport

Le transport international routier

  • Licence communautaire
  • Cautionnement
  • Douanes et commissions

La Logistique

  • Achat, location et entreposage de véhicules
  • Manutention, levage, stockage et expédition
  • Transit
  • Dépôt

Le Contentieux et le recouvrement de créances

  • Recouvrement de créances nationales ou transfrontalières
  • Recours au Factoring
  • Factures acceptées
  • Contentieux social du transport routier
  • Contentieux pénal du transport routier
  • Recours subrogatoire contre le tiers responsable ou entre transporteurs successifs
  • Les prescriptions et la forclusion (délais, suspension, interruption)

Faillites de sociétés de transport et/ou de logistique

  • L’aveu de faillite
  • Les déclarations de créances salariales
  • Le recouvrement de créances post faillites
  • La vente de matériel / camions post faillite

Concerné(e) par une ou plusieurs de ces situations ? N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’information et pour trouver la solution adaptée à votre situation.