Droit du travail et de la sécurité sociale


Tous les services

Fidèles à notre croyance que l’Humain doit être au cœur de la relation de travail, nous assistons les entrepreneurs, les gestionnaires de ressources humaines, les associations les représentants du personnel afin de valoriser au mieux le capital humain de l’entreprise.

Nous assistons également les employés dans leurs relations individuelles avec leur employeur.

La relation de travail

Il est primordial, dès le premier entretien, de tisser une relation de confiance dans le respect des lois en vigueur afin de favoriser l’épanouissement de l’employé au sein d’une entreprise forte. Nous intervenons sur :

  • La rédaction du contrat de travail (stage, période d’essai, temps-partiel, CDD, CDI, rémunération, clauses particulières du contrat)
  • L’analyse du contrat de travail
  • Statut des mandataires sociaux
  • Rédaction d’accords de confidentialité
  • La mise en place d’avantages en nature (indemnités de logement, contrat de bail, leasing)
  • Les plans de participation (attribution d’actions, stock-options)
  • Les régimes complémentaires de pension
  • La mise en place et la gestion du télétravail
  • Assurer la santé et al sécurité au travail de tous les employés

Aléas au cours de la relation de travail

La situation de l’entreprise ou de ses employés évolue au cours de la relation de travail. Nous vous assistons pour gérer au mieux les aléas qui surviennent. Nous intervenons alors sur :

  • La gestion de la maladie du salarié et l’absentéisme chronique
  • La gestion des heures supplémentaires
  • Les congés, rachat de congés, compte-épargne temps
  • Congé pour raisons familiales
  • Le congé pour formation
  • Congé-maternité, congé-paternité, congé parental
  • Accidents de travail
  • Reclassement interne
  • Protection de data et règles de confidentialité au travail
  • Retraite

Les relations de travail atypiques

Nous vous conseillons dans les domaines suivants :

  • L’accueil au pair
  • Les stagiaires et étudiants
  • Le travail non rémunéré
  • Le travail intérimaire

Relations collectives

Nous vous aidons à encadrer les relations entre l’entreprise et ses représentants :

  • Organisation et élection des organes représentatifs du personnel
  • Convention collective et son application

Mobilité internationale

Notre expérience combinée en droit du travail et en droit de l’immigration nous permet de vous accompagner dès lors que vous souhaitez avoir recours à :

  • L’embauche de ressortissants Européens et assimilés, de ressortissants de pays tiers ou de bénéficiaires de protection internationale (autorisation de séjour temporaire et définitive)
  • Gérer la relocation des salariés et de leurs familles
  • Transférer des salariés intra-groupe
  • Détacher des salariés

Gestion des conflits

Nous vous conseillons dans les domaines suivants :

  • Mise en place et suivi des procédures disciplinaires (Blâme, mises à pieds conservatoires)
  • Harcèlement moral ou sexuel
  • Mobbing

Fin de la relation de travail

Que ce soit d’un commun accord, ou la résultante d’un conflit, la fin de la relation de travail se doit d’avoir été mûrement réfléchie en collaboration avec votre avocat, et ce, afin d’éviter au maximum le contentieux. C’est dans un esprit de limitation des risques que nous abordons ce passage difficile, afin de vous apporter notre expertise en :

  • Rupture conventionnelle
  • Transaction
  • Licenciement avec préavis ou avec effet immédiat

Le contentieux du droit du travail et de la sécurité sociale

Les avocats de CERNO ne disposent pas seulement d’une expérience académique et professionnelle en matière de contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale.  Ils se forment également continuellement afin de rester à jour de la jurisprudence et de la doctrine fluctuantes dans cette matière. Cette expérience est mise à votre profit pour vous défendre devant les Justices de Paix (Diekirch, Luxebourg, Esch/ Alzette), ainsi que devant le Tribunal d’Arrondissement et la Cour Supérieur de Justice.

Concerné(e) par un ou plusieurs de ces points relatifs à votre vie professionnelle ? N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’information ou pour trouver la solution adaptée à votre situation.