Droit à la déconnexion

Jeff Bezos, le fondateur d'Amazon a souvent remis en question le concept de "work-life balance". Lors d'un événement en 2018, il a déclaré que l'idée de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée est "débilitante" car elle suggère un compromis entre les deux. Il préfère parler d'une "harmonie travail-vie", décrivant cette relation comme un cercle plutôt qu'un équilibre. Plutôt que de considérer le travail comme une intrusion dans la vie personnelle ou vice versa, Bezos voit ces deux aspects comme complémentaires.

Comme lui beaucoup d’employeurs pensent qu’il n'y a pas nécessairement de frontière nette entre le travail et la vie personnelle. Pour eux, les employés n’ont pas à se déconnecter de leur travail en dehors des heures de bureau, car leur vie et leur travail peuvent être alignés de manière harmonieuse.

Cependant, la majorité des employés ont une opinion différente. En effet, en dehors de leurs heures de travail, beaucoup ne veulent pas être constamment sollicités par des appels ou des courriels et préfèrent établir une frontière claire entre leur vie professionnelle et leur vie privée.

Cette divergence met en lumière l'importance de la gestion des frontières entre le travail et la vie personnelle, un domaine que le Luxembourg a récemment abordé par le biais d'une nouvelle loi.

LES QUESTIONS :

Les employés ont-ils le droit à la déconnexion en dehors de leurs heures de travail ? Quelles sont les nouvelles obligations pour les employeurs en matière de droit à la déconnexion ?

BASE LÉGALE

LOI DU 28 JUIN 2023 : Elle porte modification du Code du travail en vue d’introduire un dispositif relatif au droit à la déconnexion. Elle est en vigueur depuis le 4 juillet 2023, mais les sanctions pour non-conformité ne seront applicables qu'à partir du 1er juillet 2026.

EN THÉORIE

Le droit à la déconnexion peut être défini comme un droit fondamental accordé aux travailleurs, qui utilisent des outils numériques à des fins professionnelles. Ce droit leur permet de s'abstenir de s'engager dans des tâches professionnelles en dehors de leurs heures de travail habituelles, y compris pendant leurs périodes de congé ou d’arrêts.

Concrètement, cela signifie que les travailleurs ont le droit de ne pas être sollicités par leur employeur ou leur supérieur en dehors de leurs heures de travail, que ce soit par des appels téléphoniques, des courriels ou d'autres formes de communications numériques.

Le droit à la déconnexion à pour but de protéger le bien-être des travailleurs en leur permettant de disposer d’un temps de repos et de récupération suffisants, ainsi que de préserver leur vie personnelle et familiale.

En vertu de l'article L.312-9 de la Loi du 28 juin 2023, les employeurs dont les salariés font usage d'outils numériques à des fins professionnelles sont dans l’obligation de mettre en place un dispositif qui instaure le respect du droit à la déconnexion.

EN PRATIQUE

Suite à la nouvelle Loi du 28 Juin 2023, les employés qui utilisent des outils numériques professionnels ont désormais le droit de ne pas être sollicités en dehors de leurs heures de travail habituelles. Cette loi vise à garantir un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

Voyons maintenant les démarches que les employeurs doivent suivre pour appliquer cette nouvelle loi et garantir à leurs employés leur droit à la déconnexion.

Tout d'abord, les employeurs doivent collaborer avec leurs employés pour définir des modalités pratiques et techniques leur permettant la déconnection en dehors des heures de travail. Cela peut inclure des politiques de gestion des e-mails en dehors des heures de bureau, des paramètres de notification sur les appareils mobiles, voire même l'utilisation de logiciels de blocage de notifications pendant les périodes de repos.

Ensuite, il est essentiel d'organiser des sessions de sensibilisation et de formation sur le droit à la déconnexion. Les employés doivent être informés de leurs droits et responsabilités en matière de déconnexion, ainsi que des risques associés à une surcharge de travail numérique. Ces séances peuvent être menées en interne par les ressources humaines ou en collaboration avec des experts externes.

En cas d’une dérogation exceptionnelle au droit à la déconnexion, l’employeur doit proposer une compensation. Par exemple, si un employé est contacté en dehors de ses heures de travail pour une urgence professionnelle, il doit par la suite bénéficier d'une compensation équitable, que ce soit sous forme de temps de repos supplémentaire ou de rémunération supplémentaire.

Ces modalités pratiques sont normalement définis par une convention collective de travail ou par un accord subordonné.

Si il n y a pas de convention collective ou d’accord subordonné, un régime spécifique doit être défini au niveau de l'entreprise. Dans ce cas-ci cela varie en fonction de la taille de l'entreprise. Dans les petites entreprises de moins de 15 employés, l'employeur peut définir ce régime après avoir informé les employés concernés. Dans les entreprises de moins de 150 employés, l’employeur doit informer et consulter la délégation du personnel. Finalement, pour les entreprises comptant plus de 150 employés, l'employeur doit négocier un accord avec la délégation du personnel.

LES SANCTIONS EN CAS DE NON-CONFORMITÉ

À partir du 1er juillet 2026, les employeurs qui n’ont pas instaurer des modalités pratiques et techniques permettant le respect du droit à la déconnexion à leurs employés seront passibles d'amendes administratives. Ces amendes, fixées par le directeur de l'Inspection du travail et des mines, peuvent varier de 251 à 25 000 euros.

CONCLUSION

Pour conclure, l'introduction de la Loi du 28 juin 2023 représente une avancée majeure dans la protection des droits des travailleurs.

Cette loi répond finalement au besoin d’une majorité des employés qui souhaitaient établir un équilibre plus sain entre leur vie professionnelle et personnelle.Les employeurs sont désormais dans l'obligation de mettre en place des dispositifs concrets pour garantir le droit à la déconnexion, et ce d’ici juillet 2026 afin de ne pas être soumis à des sanctions.

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