La Carte Bleue Européenne : Une carte de séjour pour travailleurs hautement qualifiés

Monsieur Y, ingénieur en informatique originaire d’un pays hors de l’Union européenne, reçoit une offre d’emploi d’une entreprise au Luxembourg. Ce poste représente une opportunité exceptionnelle, mais pour travailler légalement au Luxembourg, il doit obtenir un titre de séjour adapté.

L’entreprise lui parle de la Carte Bleue Européenne, mais Monsieur Y se pose plusieurs questions, est-il éligible ? Quelles démarches doit-il accomplir ? Quels avantages offre cette carte de séjour ?

Base légale

• Directive européenne 2009/50/CE du 25 mai 2009
• Loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

Qu’est-ce que la Carte Bleue Européenne ?

La Carte Bleue Européenne est une carte de séjour qui permet à ses titulaires de vivre et de travailler légalement dans un pays de l'UE. Elle garantit la résidence dans l'État membre qui l'accorde, elle offre la possibilité à son détenteur de se déplacer et de travailler dans d'autres pays de l'UE, apportant ainsi une plus grande flexibilité par rapport à d’autres carte de séjour de travail.



La Carte Bleu Européenne a été introduite par l'Union Européenne en 2009 à travers la Directive 2009/50/CE. Elle a été créée pour attirer des travailleurs hautement qualifiés provenant de pays non-membres de l'Union Européenne afin de répondre à la demande des secteurs où l'Europe manquait de main-d'œuvre qualifiée.

Avantages de la Carte Bleue Européenne

La Carte Bleue Européenne offre de nombreux avantages à ses titulaires. Elle leur permet tout d’abord de résider et de travailler légalement au Luxembourg tout en bénéficiant de la sécurité sociale luxembourgeoise, incluant l’accès aux soins de santé et à la couverture sociale.

Après une résidence de 18 mois au Luxembourg, les titulaires ont la possibilité de s’installer dans un autre pays européen et d’y travailler sans avoir à renouveler leur titre de séjour.

Un autre avantage majeur est le regroupement familial simplifié. Grâce à cette disposition, les membres de la famille du titulaire (conjoint, partenaire, enfants) peuvent venir vivre au Luxembourg dans des conditions plus flexibles que celles applicables aux autres types de titres de séjour.

Enfin, après cinq années de résidence continue dans l’Union Européenne, dont au moins deux années passées au Luxembourg, les titulaires de la Carte Bleue Européenne peuvent demander le statut de résident de longue durée au sein de l’Union Européenne.

Conditions d’éligibilité pour la Carte Bleue Européenne au Luxembourg

Pour être éligible à la Carte Bleue Européenne au Luxembourg, le candidat doit répondre à plusieurs critères. Tout d'abord, la personne doit détenir un diplôme universitaire reconnu correspondant aux exigences de l’offre d’emploi. À défaut, une expérience significative dans un domaine similaire est nécessaire. De plus, le candidat doit disposer d'un contrat de travail d'une durée minimale de six mois et d'une rémunération brute annuelle supérieure à un seuil fixé par le Luxembourg. Actuellement, ce seuil est de 58 968 euros. En outre, il est important que le candidat présente un passeport valide et, si nécessaire, un visa pour entrer dans l'Espace Schengen.

Procédure de demande au Luxembourg

Avant de recruter un travailleur hautement qualifié, l'employeur doit déclarer le poste vacant à l'ADEM. Ensuite, l'employeur signe un contrat de travail avec le salarié, qui doit mentionner que le début du travail est conditionné à l'obtention de l’autorisation de séjour. Avant l'embauche, l'employeur doit s'assurer que le salarié détient une autorisation de séjour valide et en informer les autorités luxembourgeoises dans un délai de trois jours après le début du travail.

Le salarié ressortissant de pays tiers doit faire une demande d'autorisation de séjour temporaire avant d'entrer sur le territoire luxembourgeois. Cette demande se fait auprès de la Direction générale de l'immigration ou auprès de la mission diplomatique du Luxembourg dans son pays de résidence. Cette autorisation doit être accordée avant l'entrée au Luxembourg. Si elle est acceptée, le salarié obtient une autorisation de séjour temporaire valable de 90 jours, pendant laquelle il doit demander son visa Schengen (si nécessaire).

Lors de son arrivée au Luxembourg, le salarié doit se rendre dans les trois jours à la commune de résidence pour effectuer une déclaration d’arrivée. Cette démarche implique la présentation de son titre de voyage (passeport, visa, ou titre de séjour d'un autre pays de l'UE) ainsi que la preuve de son logement. Une copie de cette déclaration d'arrivée sert d'autorisation de travail et de séjour jusqu'à l’obtention du titre de séjour définitif.

Le salarié doit ensuite passer un contrôle médical comprenant un examen général et un dépistage de la tuberculose. Une fois ces démarches effectuées, un certificat médical est délivré, et le salarié peut continuer sa procédure pour l’obtention de la Carte Bleue Européenne.

Par après, dans les trois mois suivant son arrivée, le salarié doit soumettre la demande de Carte Bleue Européenne auprès de la Direction générale de l'immigration. Cela peut se faire en ligne via MyGuichet.lu ou par courrier. La demande doit être accompagnée de documents comme une copie du passeport, de l’autorisation de séjour temporaire, de la déclaration d’arrivée et de la preuve d’un logement adéquat. Le salarié doit également payer une taxe de 80 euros.

Une fois la demande déposée, les autorités luxembourgeoises examineront le dossier. Les délais de traitement peuvent varier, mais généralement le processus prend plusieurs semaines.

Une fois la demande acceptée, la carte de séjour est délivrée pour une durée de un à quatre ans, en fonction de la durée du contrat de travail. Le salarié reçoit alors un rendez-vous pour fournir ses données biométriques, et quelques jours après, il peut récupérer sa carte de séjour.

Il est a noté que durant la première année suivant l’obtention de la carte, le titulaire est autorisé à exercer uniquement la profession et le secteur d’activité spécifiés sur son titre de séjour. Toute modification de profession ou de secteur au cours de cette période nécessite une autorisation préalable du ministère compétent.

Refus et recours possibles

Il existe plusieurs motifs qui peuvent entraîner le refus d’une demande de Carte Bleue Européenne au Luxembourg. Parmi les raisons courantes, on trouve la non-conformité des diplômes aux exigences du poste, un salaire insuffisant par rapport au seuil minimum requis, ou encore un contrat de travail non valide ou non conforme aux lois luxembourgeoises. Dans ces cas, le candidat reçoit une notification de refus de sa demande.

Cependant, le refus de la demande n'est pas définitif. Le candidat dispose d'un droit de recours qu’il peut exercer devant le Tribunal administratif luxembourgeois. Ce recours doit être déposé dans un délai précis après la notification du refus. Le tribunal pourra alors réexaminer la situation et, dans certains cas, annuler la décision initiale ou demander une nouvelle évaluation de la demande.

En résumé

La Carte Bleue Européenne est un excellent dispositif pour les professionnels qualifiés souhaitant travailler et s'installer au Luxembourg, tout en offrant des avantages significatifs en matière de mobilité et de regroupement familial au sein de l'Union Européenne.

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