Droit de la famille, des enfants et de la jeunesse


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La famille, en tant que communauté sociale, n’est pas immune aux bouleversements, aux crises internes, ni à la volonté de se réinventer de ses membres.

Notre volonté chez CERNO est d’accompagner chacun des membres de la famille dans les ruptures et challenges auxquels il/elle doit faire face.

Ainsi, nous vous conseillons et/ou assistons  dans les domaines suivants :

L’union et le mariage

  • Conseils juridiques liés au PACS et à la rédaction d’un contrat de partenariat
  • Conseils juridiques liés au mariage et à l’établissement d’un contrat prénuptial
  • Le mariage avec un ressortissant de pays tiers
  • Le changement de régime matrimonial

La vie de famille

  • Le contentieux lié à l’état civil (changement de nom / prénom, etc…)
  • La procréation médicalement assistée
  • Conseil juridiques liés à l’adoption nationale ou internationale d’enfants

La sauvegarde et la protection des droits des enfants

  • Le contentieux relatif à la filiation / contestation de filiation et recherche de paternité
  • Placement provisoire
  • Mesure de garde et de prévention
  • Demande en mainlevée d’une mesure de garde provisoire
  • Demande de congé
  • Protection de la jeunesse et mineurs en danger

Le droit des grands-parents

Souvent méconnus, les droits des grands-parents sur leurs petits enfants existent et sont inscrits dans le Code civil. Droit de conserver des relations avec leurs petits-enfants, droit d’intervenir si leur petit-enfant mineur se trouve en situation de danger ou encore droit d’obtenir une pension alimentaire en cas de besoin. Nous agissons aux côtés des grands-parents qui souhaitent se voir reconnaître leurs droits.

Succession

Il existe plusieurs moyens d’assurer la transmission de son héritage  : le testament, le legs, la donation, l’assurance-vie, etc. Chacun a ses avantages et ses inconvénients.

La succession donne naissance la plupart du temps à une situation d’indivision temporaire. Le partage des biens et le règlement de l’indivision peuvent être à l’origine de litiges entre héritiers. D’où l’importance de prévoir sa succession de son vivant avec l’aide de nos collaborateurs.

La séparation et le divorce

Notre objectif est de vous épauler à chaque étape de la procédure choisie, et vous aider à faire les choix les plus justes pour vous en tant que membre d’une famille. Notre expérience d’une dizaine d’années en la matière nous permet de vous conseiller judicieusement dans les domaines suivants:

  • Médiation
  • Procédure de divorce par consentement mutuel
  • Procédure de divorce pour rupture irrémédiable des relations conjugales
  • Fixation du droit de visite et d’hébergement des parents
  • Pension alimentaire personnelle
  • Contribution à l’entretien et l’éducation des enfants
  • Partage des biens et liquidation de la communauté
  • Conflit relatif à l’autorité parentale et son exercice

Les Violences conjugales

Les violences conjugales peuvent prendre des formes différentes : violence sexuelle, physique, morale, psychologique, voire économique.

Pour vous permettre de rompre le cercle de la violence, s’entourer de professionnels compétents et aguerris est primordial. Nous restons à vos côtés sur le plan juridique, mais surtout humain.

Divorce international

Se séparer ou divorcer quand on est étranger, quand on s’est marié à l’étranger entraîne toute une série de questions : puis-je introduire une procédure de divorce au Luxembourg ? Quel droit sera d’application à un divorce international ?

Chez CERNO nous mettons à votre profit notre solide expérience en divorces internationaux, tant au niveau Luxembourgeois qu’au niveau international.

Nom et Prénom

Quel nom va ou peut porter mon enfant ? Cela dépend-il de ma nationalité ou de la nationalité de l’autre parent ? Puis-je choisir le nom de mon enfant ? Puis-je opter pour un double nom ? Les règles sont-elles différentes en fonction du lieu de naissance, du fait que l’enfant est adopté ou né de parents homosexuels ?

A quelles conditions puis-je changer de nom, pour moi ou mon enfant ?

Comment faire pour corriger une mention inexacte dans le registre de l’Etat civil ?

CERNO vous propose un conseil d’avocat expert et adapté à votre situation.

Médiation familiale

La recherche de solutions amiables et humaines est conforme aux valeurs du cabinet d’avocats CERNO. Elles permettent de mieux rencontrer les intérêts des parties et des enfants.

Parmi les modes de résolution amiable de conflit, il en est un dans lequel le rôle de l’avocat peut être essentiel : la médiation familiale. Nous intervenons également à ce stade de la procédure.

Nos avocats collaborent avec des médiateurs certifiés et formés à la médiation, au droit collaboratif, à la communication non violente, …

Notre travail d’avocat consiste aussi à vous aider avant, pendant et après un processus de médiation. Comment ?

Avant :

  • Conseil, orientation et explication du processus, choix du médiateur, ainsi que dans la prise de contact avec celui-ci et l’autre partie.
  • Orientation, guide et suivi vers d’autres approches complémentaires et combinables à la médiation telles que des négociations, des procédures, des conciliations, …

Pendant :

  • Accompagnement des réunions et explications et suivi juridique de la documentation y afférent. En effet, CERNO-LAW vous donnera les conseils juridiques que le médiateur, neutre, ne peut lui-même vous donner.
  • Si la médiation suspend les mesures d’exécution ordinaires, il peut toutefois parfois être nécessaire d’introduire des mesures judiciaires conservatoires (par exemple une requête en divorce, une demande de contribution alimentaire, …) . Cela est permis, et un avocat du cabinet s’en chargera.

Après :

  • En cas de succès de la médiation familiale, rédaction de l’accord obtenu.
  • En cas d’échec de la médiation, nous pouvons vous aider à envisager d’autres manière de régler le conflit, y compris la voie judiciaire.

Concerné(e) par une ou plusieurs de ces situations ? N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’information et pour trouver la solution adaptée à votre situation.