Droit de la famille, des enfants et de la jeunesse


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La famille, en tant que communauté sociale, n’est pas immune aux bouleversements, crises internes, voire volonté de se réinventer de ses membres. Notre volonté est d’accompagner chacun des membres de la famille dans les ruptures et challenges auxquels il/elle doit faire face.

Le Cabinet CERNO-LAW vous accompagne dans les étapes décisives de votre vie de famille pour faire valoir ou protéger vos droits.

Ainsi, le Cabinet CERNO-LAW vous propose de vous conseiller et de vous assister dans les domaines suivants :

L’union et le mariage

  • Conseils juridiques liés au PACS et à la rédaction d’un contrat de partenariat
  • Conseils juridiques liés au mariage et à l’établissement d’un contrat prénuptial
  • Le mariage avec un ressortissant de pays tiers
  • Le changement de régime matrimonial

La vie de famille

  • Le contentieux lié à l’état civil (changement de nom / prénom, etc…)
  • La Procréation médicalement assistée
  • Conseil juridiques liés à l’adoption nationale ou internationale d’enfants

La sauvegarde et la protection des droits des enfants

  • Le contentieux relatif à la filiation / contestation de filiation et recherche de paternité
  • Placement provisoire
  • Mesure de garde et de prévention
  • Demande en mainlevée d’une mesure de garde provisoire
  • Demande de congé
  • Protection de la jeunesse et mineurs en danger

Le droit des grands-parents

On oublie parfois que les grands-parents ont des droits vis-à-vis de leurs petits enfants, en tant qu’ascendants. Souvent méconnus, ces droits existent pourtant bel et bien et sont inscrits dans le Code civil. Les grands parents ont par exemple le droit de conserver des relations avec leurs petits-enfants même contre la volonté des parents : c’est le droit de visite et d’hébergement. Ils peuvent également intervenir si leur petit-enfant mineur se trouve en situation de danger. Si vous êtes dans le besoin, vous pouvez également recevoir une pension alimentaire de la part de vos petits-enfants. 

Succession

La succession est une étape importante, même si l’évoquer n’est pas toujours facile. Il existe plusieurs moyens d’assurer la transmission de son héritage  : le testament, le legs, la donation, l’assurance-vie, etc. Chacun a ses avantages et ses inconvénients. Les droits de succession ne sont pas les mêmes suivant les solutions choisies.

La succession donne naissance la plupart du temps à une situation d’indivision temporaire. Le partage des biens et le règlement de l’indivision peuvent être à l’origine de litiges entre héritiers. D’où l’importance de prévoir sa succession de son vivant.

La séparation et le divorce

La réforme du divorce a simplifié les procédures pour divorcer, mais le divorce reste néanmoins une étape souvent difficile à vivre pour les personnes concernées. Le coût du divorce et les étapes du divorce.(convention, conciliation, assignation) varient en fonction du type de divorce choisi : divorce pour faute, divorce par consentement mutuel, divorce etc. Les effets du divorce (pension alimentaire, autorité parentale, garde des enfants…) concentrent l’essentiel des conflits.

Notre intervention concerne les procédures suivantes:

  • Médiation
  • Procédure de divorce par consentement mutuel
  • Procédure de divorce pour rupture irrémédiable des relations conjugales
  • Fixation du droit de visite et d’hébergement des parents
  • Pension alimentaire personnelle
  • Contribution à l’entretien et l’éducation des enfants
  • Partage des biens et liquidation de la communauté
  • Conflit relatif à l’autorité parentale et son exercice

Violence conjugale

Personne n’est à l’abri des violences conjugales, surtout lorsqu’on est une femme. Les femmes sont en effet les premières victimes des maltraitances conjugales. Celles ci peuvent prendre des formes différentes : violence sexuelle, physique, morale, psychologique, voire économique.

Les enfants ne sont pas non plus épargnés par les violences conjugales. Chaque année, des enfants meurent des suites de violences. Si vous êtes victime de violences conjugales, vous devez agir. Il existe plusieurs actions possibles pour y mettre fin.

Divorce international

Les situations familiales internationales sont nombreuses dans un pays multi-culturel comme le Luxembourg.

Se séparer ou divorcer quand on est étranger, quand on s’est marié à l’étranger entraîne toute une série de questions : puis-je introduire une procédure de divorce au Luxembourg ? En France ? Belgique ? (mes pays de nationalité) Quel droit sera d’application à un divorce international ?

Parfois, plusieurs pays différents peuvent être compétents. En ce qui concerne le droit applicable à un divorce international, il peut varier en fonction de la question à traiter : le divorce, l’autorité parentale, le déplacement d’un enfant, le partage et la liquidation du régime matrimonial,…

Chez CERNO-LAW nous sommes forts d’une solide expérience en divorces internationaux, tant au niveau Luxembourgeois qu’au niveau international et plus particulièrement belge et français.

Cessation de cohabitation légale

Comment mettre fin à une cohabitation légale ? Une cohabitation légale prend-elle fin suite à un déménagement à l’étranger ? Comment faire reconnaître une cohabitation légale à l’étranger ? Comment mettre fin à une Cohabitation légale depuis l’étranger ?

Autant de questions fréquentes qui, pour certaines d’entre elles peuvent s’avérer particulièrement complexes juridiquement.

CERNO-LAW vous propose des conseils d’avocats expert et adaptés à votre situation.

Nom et Prénom

Quel nom va ou peut porter mon enfant ? Cela dépend-il de ma nationalité ou de la nationalité de l’autre parent ? Puis-je choisir le nom de mon enfant ? Puis-je opter pour un double nom ? Les règles sont-elles différentes en fonction du lieu de naissance, du fait que l’enfant est adopté ou né de parents homosexuels ?

A quelles conditions puis-je changer de nom, pour moi ou mon enfant ?

Comment faire pour corriger une mention inexacte dans le registre de l’Etat civil ?

CERNO-LAW vous propose un conseil d’avocat expert et adapté à votre situation.

Filiation

Les questions de filiation sont très fréquentes et peuvent rapidement s’avérer complexes. Surtout si s’y ajoutent des questions d’application d’un droit étranger, un enjeu d’immigration ou de séjour (regroupement familial, visa,…), d’héritage ou une demande de garde d’enfant.

Il est important de définir une stratégie juridique à suivre, dès lors que plusieurs actions peuvent parfois se justifier. Quelle sera la moins coûteuse et la plus rapide ? Quelle procédure a des chances d’aboutir ? Peut-on faire plusieurs démarches simultanément, éventuellement dans différents pays ?

Les compétences complémentaires du cabinet CERNO-LAW en matière de droit des étrangers, droit familial et droit international privé sont, pour toutes les questions de filiation complexes, un réel atout.

Cerno-Law vous propose un conseil d’avocat expert et adapté à votre situation.

Médiation familiale

CERNO-LAW vous propose des conseils d’avocats experts, formés aux techniques de la médiation, de la négociation raisonnée et des autres modes alternatifs de résolution des conflits.

Face à la complexité et la diversité des procédures permettant de régler un conflit familial, aux nombreuses questions juridiques qu’engendre une séparation et à ses implications humaines, il est indispensable d’être conseillé efficacement.

La recherche de solutions amiables et humaines est conforme aux valeurs du cabinet d’avocats CERNO-LAW. Elles permettent de mieux rencontrer les intérêts des parties et des enfants.

Parmi les modes de résolution amiable de conflit, il en est un dans lequel le rôle de l’avocat peut être essentiel : la médiation familiale. Nous intervenons également à ce stade de la procédure.

Le processus de médiation ne s’improvise pas. Il répond à des règles strictes parmi lesquelles la neutralité du médiateur, la confidentialité de la médiation, la possibilité d’intervention d’experts, …

Nos avocats collaborent avec des médiateurs certifiés et formés à la médiation, au droit collaboratif, à la communication non violente, …

Notre travail d’avocat consiste aussi à vous aider avant, pendant et après un processus de médiation. Comment ?

Avant :

  • Conseil, orientation et explication du processus, choix du médiateur, ainsi que dans la prise de contact avec celui-ci et l’autre partie.
  • Orientation, guide et suivi vers d’autres approches complémentaires et combinables à la médiation telles que des négociations, des procédures, des conciliations, …

Pendant :

  • Accompagnement des réunions et explications et suivi juridique de la documentation y afférent. En effet, CERNO-LAW vous donnera les conseils juridiques que le médiateur, neutre, ne peut lui-même vous donner.
  • Si la médiation suspend les mesures d’exécution ordinaires, il peut toutefois parfois être nécessaire d’introduire des mesures judiciaires conservatoires (par exemple une requête en divorce, une demande de contribution alimentaire, …) . Cela est permis, et un avocat du cabinet s’en chargera.

Après :

  • En cas de succès de la médiation familiale, rédaction de l’accord obtenu.
  • En cas d’échec de la médiation, nous pouvons vous aider à envisager d’autres manière de régler le conflit, y compris la voie judiciaire.

En ces domaines le Cabinet CERNO-LAW vous propose :

  • une étude personnalisée de votre dossier,
  • des conseils juridiques,
  • la rédaction de correspondances,
  • le suivi contentieux de votre dossier devant la juridiction compétente

Concerné(e) par une ou plusieurs de ces situations ? N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’information et pour trouver la solution adaptée à votre situation.